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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPEV Communication
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TOPAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPAY
SPEV Communication, SAS

Numéro de dépôt :
3750157
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2020
TOPAY de SPEV Communication

Présentation de la marque TOPAY

Déposée par voie électronique le 29 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPEV Communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPEV Communication domicilié(e) 15 rue de La Rochefoucauld - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPEV Communication domicilié(e) 15 rue de La Rochefoucauld - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque TOPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPAY est expirée depuis le 29 juin 2020.

SPEV Communication a également déposé les autres marques suivantes : L'herpès labial, faut pas en faire une maladie ! , Gardons le sourire


SPEV Communication, SAS - 15 rue de La Rochefoucauld - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


SPEV Communication - 15 rue de La Rochefoucauld - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.